Enquête Allison | Daniel Freiheit | Jour 2, 9 Septembre 2026

Daniel Freiheit, membre du Barreau de l'Ontario et spécialiste agréé en droit des sociétés et en droit commercial, a représenté des personnes aux prises avec le Programme de soutien aux personnes blessées par un vaccin. Il témoigne de ce qu'il a appris grâce à une demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information visant le contrat entre le gouvernement fédéral et l'administrateur tiers, ainsi que d'un appel auprès du Commissariat à l'information qui a ensuite permis de lever le caviardage d'une annexe. Freiheit affirme que le contrat divulgué attribuait environ 63 % du budget du programme à l'administration, comparativement à environ 15 à 20 % pour la commission des accidents du travail de l'Ontario, et que l'annexe était un plan de gestion des litiges qui, selon lui, visait à ralentir les poursuites contre le gouvernement et l'administrateur. Avec l'animateur, il lit une clause du contrat permettant de présenter à nouveau une demande lorsque de nouvelles preuves fiables appuient un lien de causalité, et explique en quoi cela contredisait les courts délais d'appel et la date limite ferme de trois ans dont on avait informé les demandeurs. À partir de ses dossiers, il cite le fardeau imposé par l'exigence que les dossiers médicaux proviennent directement des fournisseurs de soins, le roulement des gestionnaires de cas et l'absence de preuve de l'existence d'un comité d'examen médical composé de médecins qualifiés et nommés. Freiheit décrit le programme qui lui a succédé, le Programme d'aide en cas d'effets liés aux vaccins (Vaccine Impact Assistance Program), comme une amélioration, sans plafond apparent pour le remplacement du revenu et avec une volonté de réexaminer les refus antérieurs, bien qu'il le dise débordé. Il formule des recommandations sur le traitement des dossiers médicaux et sur des comités d'examen certifiés, et répond aux questions d'un député et des organisateurs de l'Enquête.